J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13952

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Arrêtés du 15 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP9900525A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 septembre 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Laval (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe.